VENTE
Honoraires à la charge du Vendeur, TVA incluse au taux de 20%
Prix de vente | Honoraires T.T.C (% du prix de vente) |
Jusqu'à 50.000€ | Forfait de 4.000€ |
de 50.000€ à moins de 150.000€ | 8% |
de 150.000€ à moins de 300.000€ | 7% |
de 300.000€ à moins de 500.000€ | 6% |
Supérieur à 500.000€ | 5% |
LOCATION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION
Honoraires à la charge du Bailleur :
Pour les services d'entremise, de négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
un mois de loyer en principal + T.V.A. au taux actuel de 20% (soit un taux T.T.C. de 10 % du loyer annuel hors charges).
Pour la réalisation de l'état des lieux : 3 euros TTC / m²
Honoraires à la charge du Locataire en cas de bail soumis à la loi du 10/07/1989 :Pour les services d'entremise, de négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 euros TTC / m²
Pour la réalisation de l'état des lieux :
3 euros TTC / m²
Honoraires à la charge du Locataire en cas de bail non soumis à la loi du 10/07/1989 :Pour les services d'entremise, de négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
un mois de loyer en principal + T.V.A. au taux actuel de 20% (soit un taux T.T.C. de 10 % du loyer annuel hors charges).
Pour la réalisation de l'état des lieux :
3 euros TTC / m²
Rédaction d'avenant (changement de co-locataire …) : 190 € HT, soit 228 € TTC.
LOCATION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Honoraires H.T. à la charge du Preneur,
10 % H.T. soit 12% T.T.C. du loyer principal de la première période triennale du bail
ESTIMATION, EXPERTISE ET DIVERS
Toute estimation, toute expertise, tous travaux de négociation immobilière n'étant pas inclus dans les chapitres ci-dessus seront facturés suivant devis. Il est précisé que toute estimation suivie d'un mandat de vendre ou de louer sera établie à titre gratuit.
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne nous est dû avant la conclusion définitive d'un contrat.
GESTION LOCATIVE
Gestion courante :
Honoraires H.T. à la charge du Bailleur,
7% H.T. soit 8,4% T.T.C. des encaissements (taux indicatif susceptible d'être négocié de gré à gré)
Assurance loyers impayés, détériorations immobilières et protection juridique :
3% TTC des quittancements
Honoraires sur travaux (au-delà de 15 000 € TTC) :
2 à 5% du montant des travaux
Rédaction d'actes baux commerciaux et professionnels :
Sur le prix total des années de bail hors taxes et charges, à la charge du locataire : 0,8% HT, soit 0,96% TTC (avec un minimum de 1.000 € HT, soit 1.200 € TTC).
Souscription d'un emprunt et gestion du dossier :
1% HT du montant du prêt (minimum 300 € HT, soit 360 € TTC)
Gestion du renouvellement de bail commercial en procédure de renouvellement ou fixation amiable :
12% HT de l'augmentation de loyer obtenue
Gestion courante :
Selon contrat de syndic, à négocier en fonction de l'immeuble (nombre de lots, confort, équipements, nombre de conseils syndicaux …)
Mutation, à la charge du vendeur :
Etablissement de l'état daté : 380 € TTC
Opposition sur mutation article 20-1 : 240 € TTC
Procédure de recouvrement :
Mise en demeure par LRAR : 60 € TTC
Relance après mise en demeure : 24 € TTC
Conclusion protocole d'accord : 180 € TTC
Autres (frais hypothèque, mainlevée d'hypothèque, requête en injonction de payer, constitution nde dossier, suivi de dossier avec avocat …) : vacation horaire de 190 € TTC
Gestion administrative et matérielle relative aux sinistres :
Déplacement sur les lieux, prise de mesures conservatoires, assistance aux mesures d'expertise, suivi du dossier auprès assureur, avocats, architectes … : vacation horaire de 190 € TTC
Prestations relatives aux litiges et contentieux, hors frais de recouvrement :
Mise en demeure d'un tiers par LRAR : 180 € TTC
Constitution de dossier pour huissier, avocat … : 300 € TTC
Suivi du dossier avocat : vacation horaire de 190 € TTC
Travaux :
Tarif décidé en assemblée de copropriétaires
Autres prestations (hors missions prévues dans le contrat de syndic) :
Vacation horaire de 190 € TTC
Gestion : 01.49.70.93.30 Vente et location : 01.55.38.05.35 33 avenue de l’Opéra 75002 Paris | Gestion : 01.40.54.40.00 Vente et location : 01.55.38.05.35 33 avenue de l’Opéra 75002 Paris | Gestion : 01.43.70.57.56 248 bis bvd Voltaire 75011 Paris Vente : 01.43.79.36.89 Location : 01.43.70.03.32 3 place de la Nation 75011 Paris |
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